Avis de scission de la societe setsad au profit des societes bb setsad,
bb chatellerault, bb chasseneuil et bjjb niort



Par acte sous seing privé en date du 21 novembre 2016 :

La société

Dénomination : SETSAD

Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission :
Beaulieu 2000 - 17138 Puilboreau
Montant du capital : 7.700 €
Immatriculation : 442 396 198 RCS de La Rochelle
Société scindée,

La société

Dénomination : BB SETSAD

Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission :
20 allée du Haut Poitou - 86360 Chasseneuil-du-Poitou.
Montant du capital : 1.000 €
Immatriculation : 823 733 647 RCS de Poitiers
Société bénéficiaire,

La société

Dénomination : BJJB NIORT

Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission :
20 allée du Haut Poitou - 86360 Chasseneuil-du-Poitou.
Montant du capital : 1.000 €
Immatriculation : 823 682 000 RCS de Poitiers
Société bénéficiaire,

La société

Dénomination : BB CHATELLERAULT

Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission :
20 allée du Haut Poitou - 86360 Chasseneuil-du-Poitou.
Montant du capital : 1.000 €
Immatriculation : 823 661 145 RCS de Poitiers
Société bénéficiaire,

La société

Dénomination : BB CHASSENEUIL

Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission :
20 allée du Haut Poitou - 86360 Chasseneuil-du-Poitou.
Montant du capital : 1.000 €
Immatriculation : 823 683 024 RCS de Poitiers
Société bénéficiaire,


ont formé le projet de la scission de la société SETSAD au profit des sociétés BB SETSAD, BB CHATELLERAULT, BB CHASSENEUIL et BJJB NIORT selon les modalités suivantes :

Evaluation de l’actif et du passif apportés à la société BB SETSAD :

  • Actif : 1.343.595 €
  • Passif : 715.931 €

En rémunération de cet apport, la société BB SETSAD augmentera son capital social de 25.333 €.

Le rapport d’échange des droits sociaux dans le cadre de l’apport effectué au profit de la société BB SETSAD : 3.290 parts de la société BB SETSAD pour 1 part de la société SETSAD.

Le montant prévu de la prime de scission dans le cadre de l’apport effectué au profit de la société BB SETSAD : 602.331 €.

Evaluation de l’actif et du passif apportés à la société BJJB NIORT :

  • Actif : 591.783 €
  • Passif : 376.963 €

En rémunération de cet apport, la société BJJB NIORT augmentera son capital social de 12.882,10 €.

Le rapport d’échange des droits sociaux dans le cadre de l’apport effectué au profit de la société BJJB NIORT : 1.673 parts de la société BJJB NIORT pour 1 part de la société SETSAD.

Le montant prévu de la prime de scission dans le cadre de l’apport effectué au profit de la société BJJB NIORT : 201.937,90 €.

Evaluation de l’actif et du passif apportés à la société BB CHATELLERAULT :

  • Actif : 395.085 €
  • Passif : 311.332 €

En rémunération de cet apport, la société BB CHATELLERAULT augmentera son capital social de 8.523,90 €.

Le rapport d’échange des droits sociaux dans le cadre de l’apport effectué au profit de la société BB CHATELLERAULT : 1.107 parts de la société BB CHATELLERAULT pour 1 part de la société SETSAD.

Le montant prévu de la prime de scission dans le cadre de l’apport effectué au profit de la société BB CHATELLERAULT : 75.229,10 €.

Evaluation de l’actif et du passif apportés à la société BB CHASSENEUIL :

  • Actif : 827.378 €
  • Passif : 415.327 €

En rémunération de cet apport, la société BB CHASSENEUIL augmentera son capital social de 16.316,30 €.

Le rapport d’échange des droits sociaux dans le cadre de l’apport effectué au profit de la société BB CHASSENEUIL : 2.119 parts de la société BB CHASSENEUIL pour 1 part de la société SETSAD.

Le montant prévu de la prime de scission dans le cadre de l’apport effectué au profit de la société BB CHASSENEUIL : 395.734,70 €.

Date du projet commun de scission : 21 novembre 2016.

Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 22 novembre 2016 au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers et de La Rochelle.

En application des dispositions de l’article L.236-21 al 1 du code de commerce, il est expressément convenu que la société scindée et les sociétés bénéficiaires ne seront tenus que de la partie du passif mise à leur charge respective dans le cadre de la Scission, et sans solidarité entre elles. En conséquence, les créanciers non obligataires de la société scindée et des sociétés bénéficiaires dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L.236-14 du Code de Commerce.